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Logo Triman : quelles sont les obligations prévues en septembre ?

Vous avez probablement déjà vu ce personnage et ses flèches au centre d’un cercle, apposé sur tous vos papiers et cartons d’emballage. Depuis peu, ce logo devient obligatoire pour une plus large sélection de domaines d’activité, et désormais pour le secteur du Bâtiment. On vous explique tout.

Qu’est-ce que le logo Triman ?

Le logo Triman, aussi appelé info-tri, est une signalétique qui doit obligatoirement apparaître sur certains produits et emballages provenant d’une sélection de secteurs d’activité. Cette norme s’applique désormais au secteur du Bâtiment. Il est donc maintenant obligatoire de l’apposer sur les produits et matériaux de construction ou à défaut sur leur emballage.

La signalétique :

La signalétique du logo Triman est très importante car des règlementations sont en vigueur et doivent être respectées.

Le logo Triman doit être accompagné de l’infographie qui détaille la marche à suivre pour se débarrasser de ses déchets. Cette info-tri change selon l’élément sur lequel il est apposé.

Il est interdit d’enlever un élément de l’info-tri ou de la séparer du logo Triman. Il faut également respecter les dimensions standards et minimales du logo. Si vous ne respectez pas ces consignes, vous risquez de ne pas être considéré comme conforme à la réglementation.

Cette signalétique composée du logo Triman et d’une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit, doit être précisée au plus près du produit :

  • sur le produit ;
  • ou sur l’emballage du produit ;
  • ou dans les autres documents fournis avec le produit.

qui est concerné par cette norme ?

Depuis le 1er janvier 2022, l’obligation d’apposition de l‘info-tri s’est élargie au secteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment. Ces produits et matériaux de construction sont divisés en deux catégories : les produits et matériaux inertes constitués majoritairement de minéraux et les produits et matériaux non-inertes.

Catégorie 1 : les produits et matériaux inertes

  • Béton et mortier ou les constituants concourant à leur préparation
  • Chaux
  • Pierre de type calcaire, granite, grès et laves
  • Terre cuite ou crue
  • Ardoise
  • Mélange bitumineux ou concourant à la préparation de ce dernier
  • Granulat
  • Céramique
  • Produits et matériaux de construction d’origine minérale non cités dans une autre famille de cette catégorie.

Catégorie 2 : les produits et matériaux non-inertes

  • Métaux
  • Bois
  • Mortier, enduits, peintures, vernis, résines (produits de décoration)
  • Menuiseries, parois vitrées et produits connexes
  • Plâtre et produits assimilés
  • Plastiques
  • Bitumes
  • Laines minérales
  • Produits d’origine animale, végétales ou autres matériaux non cités dans une autres famille de cette catégorie

La Solution

Correspondre à la norme du logo Triman peut s’avérer être un casse-tête. C’est pour cette raison que nous avons décidé de vous simplifier la vie en intégrant le feuillard imprimé Triman à notre gamme standard Gutenstrap®.

Cela vous permet de répondre à la norme sans que ça ne vous coûte trop cher puisqu’il n’y a pas de frais de cliché et que le feuillard imprimé TRIMAN est disponible à partir de deux bobines seulement !

CATÉGORIE 1 : les produits et matériaux inertes (ex : BÉTON)

Disponibilité en Feuillard PP :

  • 12 mm x 0,55 x 3000 m
  • 12 mm x 0,63 x 3000 m

Disponibilité Feuillard PET:

  • 12 mm x 0,60 x 3000 m
  • 15 mm x 0,70 x 1750 m
  • 15,5 mm x 0,60 x 2000 m
  • 15,5 mm x 0,80 x 1500 m
  • 15,5 mm x 0,85 x 1500 m
  • 15,5 mm x 0,90 x 1500 m

CATÉGORIE 2 : les produits et matériaux non-inertes (ex : BOIS)

Disponibilité en Feuillard PP :

  • 12 mm x 0,55 x 3000 m
  • 12 mm x 0,63 x 3000 m

Disponibilité en Feuillard PET :

  • 12 mm x 0,60 x 3000 m
  • 15 mm x 0,70 x 1750 m
  • 15,5 mm x 0,60 x 2000 m
  • 15,5 mm x 0,80 x 1500 m
  • 15,5 mm x 0,85 x 1500 m
  • 15,5 mm x 0,90 x 1500 m

La réglementation et le calendrier

La règlementation :

Tout part de la loi de lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGCE) datant du 10 février 2020. Cette loi pose le cadre dans lequel les secteurs concernés doivent agir afin d’encourager le recyclage et le tri sélectif. C’est cette loi qui va pour la première fois imposer le logo Triman. Le 28 septembre 2023, les domaines d’activité concernés se sont étendus , intégrant les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB). Un an a été donné aux entreprises concernées pour se mettre en conformité avec les exigences de la norme.

Les textes de référence pour cette réglementation sont les articles L541-9-3 et L541-9-4 du Code de l’environnement. L’article L541-9-3 dispose, que tout produit mis en vente sur le marché devra comporter l’apposition de l’Info-tri à l’exception des emballages ménagers de boisson en verre. L’article L541-9-4 dispose quant à lui que tout manquement à la règle sera sanctionné d’une amende administrative allant jusqu’à 15 000 € pour une personne morale.

Le calendrier :

1er janvier 2022

Validation de la réglementation sur l’apposition du TRIMAN sur les (PMCB) par les pouvoirs publics

2024

Mise en place du TRIMAN sur les produits par les entreprises

28 septembre 2023

Élargissement des secteurs concernés au secteur du Bâtiment

28 septembre 2024

Les produits et
matériaux ne peuvent
plus être mis sur le
marché sans le TRIMAN

À présent, vous savez tout sur ce qui change avec l’apposition du logo Triman. Vous n’avez plus qu’à vous mettre en conformité en commandant notre feuillard imprimé Triman !

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